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Présentation du site Internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association ATHL'ETHIQUE – 550 rue Maurice Ravel, 83370 SAINT AYGULF - SIRET 501 735 047 00034
Responsable publication : CATUS Grégory (Président) – contact depuis www.athlethique.org
Webmaster : VISUAL EVENTS - www.visual-events.fr
Hébergeur : IKOULA – 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - ikoula@ikoula.com
Délégué à la protection des données : CATUS Grégory – contact depuis www.athlethique.org

Le présent site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images, logos, etc. constituent une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. A ce titre, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable auprès de l'auteur et pourra faire l'objet d'une demande d'indemnisation des ayant droits.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Le présent site a pour objet d'accompagner les organisateurs d'événements publics dans leur politique de développement durable en favorisant la dématérialisation des procédures d'inscription et de paiement des droits de participation.

A ce titre le Propriétaire se positionne en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et les Organisateurs tiers.

Les Organisateurs étant les dépositaires et propriétaires finaux des données et sommes collectées par le Propriétaire sur le présent site (en dehors des éventuelles commissions pour frais de transaction bancaire inaliénables), ils restent seuls décisionnaires et responsables face à la pertinence des données collectées et aux éventuelles demandes d'annulation et/ou de remboursement.
Le Propriétaire ne pourra en aucun se substituer aux Organisateurs ou être tenu pour responsable des décisions de ces derniers quant aux données et sommes collectées sur le présent site.

Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des Organisateurs qui lui fournissent ces informations.

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le présent site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, ou diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Limitations contractuelles sur les données techniques

L'Utilisateur du site s'engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent équipé d'un navigateur de dernière génération et d'un anti-virus mis à jour.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au présent site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire s'efforce d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site.

Le Propriétaire et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Protection des données et de la vie privée

Le présent site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

l'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte de données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite et de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

Finalité de la collecte de données personnelles
Le Propriétaire est susceptible de traiter les données personnelles :
• pour la réalisation de l'objet du présent site : données exigées par les Organisateurs en vue de l'inscription de l'Utilisateur à un événement donné
• pour permettre la gestion et la traçabilité des prestatations réalisées pour l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, historique des commandes, etc
• pour transmettre à l'Utilisateur toute information utile relative à l'utilisation du site (confirmations, relances, informations) : adresse email, téléphone
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : adresse IP, mot de passe (hashé)
• pour mener des campagnes de communication et/ou des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Propriétaire utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le chiffrement, le pare-feu et le mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, le Propriétaire prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Non communication des données personnelles
Le Propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données personnelles collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur est portée à sa connaissance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs le Propriétaire ne collecte aucune « données sensibles ».

Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l'Utilisateur
• droit de verrouillage ou d’effacement des données de l'Utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données de l'Utilisateur (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données de l'Utilisateur (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que de l'Utilisateur aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Afin de faire valoir tout ou partie de ses droits l'Utilisateur est invité à contacter le Propriétaire aux coordonnées ci-dessus en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Le Propriétaire ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Il s'engage néanmoins à avertir les utilisateurs concernés en cas de brèche de la sécurité portée à sa connaissance afin que ces derniers puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du présent site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur.

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